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R.R.A.2V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

2002-03-10 Afficher le document à cette date

5.3.Malgré l’article 5.2, aucune tarification n’est imposée pour la séance hebdomadaire gratuite de baignade ou de patinage libre autorisée pour un équipement intérieur par le conseil d’arrondissement.

2005, R.A.2V.Q. 64, a. 1.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

2002, R.A.2V.Q. 3, a. 5.3; 2005, R.A.2V.Q. 64, a. 1.

Règlements de la Ville de Québec

R.R.A.2V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 5.3
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R.R.A.2V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

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Article 5.3
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